Prérogatives d’emploi selon les diplômes STAPS délivrés à Nantes Université et démarches pour obtenir votre carte professionnelle

La nouvelle version de l’annexe II-1 du code du sport publiée par arrêté du 9 mars 2020 est organisée par disciplines sportives avec un item "Multi activités physiques ou sportives" dans lequel figurent toutes nos formations STAPS généralistes.

Pour connaître l’ensemble des diplômes permettant d’encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération, cliquez ici

Nantes Université peut délivrer le DEUG STAPS  aux étudiant(e)s ayant validé les deux premières années de la licence STAPS, quelle que soit la mention choisie.

Ce diplôme fournit les prérogatives d'emploi du BAFA ou du BP JEPS APT (Activités Physiques pour Tous). Il n'y a donc pas de demande d'équivalence à faire avec ces deux derniers diplômes au regard de la loi pour encadrer du public dans un contexte d'initiation sportive ou d'animation. Cependant, chaque diplôme a bel et bien ses spécificités sur le plan de la formation. Il est donc important d'avoir acquis de réelles compétences et de se sentir effectivement capable d'encadrer en toute sécurité les APS prévues dans le cadre d'un emploi.

Ceci dit, l'activité professionnelle des titulaires d'un DEUG STAPS ne peut toutefois pas s'exercer dans les environnements spécifiques suivants, car ils impliquent le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 du code du sport :

1) La plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ;

2) Le canoë-kayak et les disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2 ;

3) La voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ;

4) L'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ;

5) Quelle que soit la zone d'évolution, la totalité des activités suivantes : canyonisme ; parachutisme ; ski, alpinisme et activités assimilées ; spéléologie ; surf de mer ; vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat.

 Concernant la règlementation spécifique aux activités aquatiques, consultez le dernier paragraphe ci-dessous.

A partir de la 3e année, les prérogatives d'emploi dépendent de chaque mention. Pour en savoir davantage, nous vous  invitons à cliquer sur les diplômes ci-dessous pour accéder à leur fiche descriptive au Registre National de Certification Professionnelle (RNCP).

 - licence STAPS Education et Motricité

 - licence STAPS Entraînement Sportif (avec supplément au diplôme précisant la spécialité sportive)

 - licence STAPS Management du Sport

- Licence Activité Physique Adaptée et Santé

 - Licence professionnelle AGOAPS Activités Aquatiques

Pour pouvoir être embauché et rémunéré légalement dans le cadre d'un face à face pédagogique quelconque (animation, éducation, entraînement, enseignement, préparation physique, activité physique adaptée,etc) au sein d'une structure ou en tant qu'indépendant, il faut être en possession d'une carte professionnelle au moment de l'embauche. Les démarches pour obtenir cette carte s'effectuent désormais en ligne.

La carte sera ensuite délivrée par la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du 44. La note de service du 7 décembre 2015 prévoit qu'il est possible de faire cette demande sur simple remise d'une attestation provisoire de réussite au diplôme, délivrée par l'UFR STAPS (attention L1 et L2 doivent être validées pour obtenir le DEUG STAPS). Le relevé de notes ne suffisant pas, vous pouvez faire votre demande d'attestation de réussite par mail auprès de votre service de scolarité. Conformément à la note de service, vous disposerez ensuite d'un an pour remettre la copie de votre diplôme.

- pour la licence professionnelle en activités aquatiques
Le diplôme officiel devra ensuite être fourni au plus tard un an après la demande de carte professionnelle."

Pour accéder à la liste des éducateurs sportifs déclarés et vérifier les prérogatives d'emploi correspondant à leurs diplômes, cliquez ici

Enfin, les établissements ou les indépendants n'ont plus obligation de se déclarer « établissement d'APS ». Toutefois les dispositions prévues par l'article R.322-5 du code du sport sont toujours en vigueur. Pour le cas particulier des travailleurs indépendants et des personnes travaillant au domicile de particuliers, il convient d'adapter les textes. Ceux-ci doivent être en mesure de présenter leur carte professionnelle et diplôme ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile, en cas de contrôle.

Pour retrouver toutes les informations utiles sur la carte professionnelle d'éducateur sportif, cliquez ici

Pour obtenir le titre de MNS, nos étudiants doivent remplir les conditions suivantes :

- Pour les étudiants de Licence professionnelle AGOAPS activités aquatiques : 1) valider la licence professionnelle ; 2) valider l'UE Sécurité et Sauvetage en Milieu Aquatique (précisé dans le supplément au diplôme)

- Pour les étudiants de Licence Entraînement Sportif : 1) valider la licence ; 2) valider la spécialité natation avec une moyenne au moins égale à 12/20 ; 3) valider l'UE Sécurité et Sauvetage en Milieu Aquatique (les points 2 et 3 sont précisés dans le supplément au diplôme)

Il existe un dispositif de reconnaissance des diplômes étrangers avec un (ou des) diplôme(s) français délivré(s) par le ministère en charge des sports. Dans ce cas, les demandes doivent être effectuées en ligne sur l'application ministérielle ARQUEDI.