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Code du sport 2020 : prérogatives d'emploi de tous les diplômes

La nouvelle version de l’annexe II-1 du code du sport publiée par arrêté du 9 mars 2020 est organisée par disciplines sportives avec un item "Multi activités physiques ou sportives" dans lequel figurent toutes nos formations STAPS généralistes.

Pour connaître l’ensemble des diplômes permettant d’encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération, cliquez ici


Le DEUG STAPS

L'université de Nantes peut délivrer le DEUG STAPS  aux étudiant(e)s ayant validé les deux premières années de la licence STAPS.

Ce diplôme fournit les prérogatives d'emploi du BAFA ou du BP JEPS APT (Activités Physiques pour Tous). Il n'y a donc pas de demande d'équivalence à faire avec ces deux derniers diplômes au regard de la loi pour encadrer du public dans un contexte d'initiation sportive ou d'animation. Cependant, chaque diplôme a bel et bien ses spécificités sur le plan de la formation. Il est donc important d'avoir acquis de réelles compétences et de se sentir effectivement capable d'encadrer en toute sécurité les APS prévues dans le cadre d'un emploi.

Ceci dit, l'activité professionnelle des titulaires d'un DEUG STAPS ne peut toutefois pas s'exercer dans les environnements spécifiques suivants, car ils impliquent le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 du code du sport :

1) La plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ;

2) Le canoë-kayak et les disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2 ;

3) La voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ;

4) L'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ;

5) Quelle que soit la zone d'évolution, la totalité des activités suivantes : canyonisme ; parachutisme ; ski, alpinisme et activités assimilées ; spéléologie ; surf de mer ; vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat.

 Concernant la règlementation spécifique aux activités aquatiques, consultez le dernier paragraphe ci-dessous.


Les licences STAPS

A partir de la 3e année, les prérogatives d'emploi dépendent de chaque mention. Pour en savoir davantage, nous vous  invitons à cliquer sur les diplômes ci-dessous pour accéder à leur fiche descriptive au Registre National de Certification Professionnelle (RNCP).

 - licence STAPS Education et Motricité

 - licence STAPS Entraînement Sportif (avec supplément au diplôme précisant la spécialité sportive)

 - licence STAPS Management du Sport

- Licence Activité Physique Adaptée et Santé

 - Licence professionnelle AGOAPS Activités Aquatiques

Les Masters STAPS


Les masters STAPS ne fournissent pas de prérogatives professionnelles permettant d'encadrer les activités physiques et sportives. En effet, ces prérogatives sont obtenues au niveau de la licence. Pour en savoir davantage sur les compétences développées par nos masters, cliquez ci-dessous

- Master STAPS Management du sport

- Master STAPS Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive

L'obligation de posséder une carte professionnelle

Pour pouvoir être embauché et rémunéré légalement dans le cadre d'un face à face pédagogique quelconque (animation, éducation, entraînement, enseignement, préparation physique, activité physique adaptée,etc) au sein d'une structure ou en tant qu'indépendant, il faut être en possession d'une carte professionnelle au moment de l'embauche. Les démarches pour obtenir cette carte s'effectuent désormais en ligne.

La carte sera ensuite délivrée par la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du 44. La note de service du 7 décembre 2015 prévoit qu'il est possible de faire cette demande sur simple remise d'une attestation provisoire de réussite au diplôme, délivrée par l'UFR STAPS (attention L1 et L2 doivent être validées pour obtenir le DEUG STAPS). Le relevé de notes ne suffisant pas, vous pouvez faire votre demande d'attestation de réussite par mail auprès de votre service de scolarité. Conformément à la note de service, vous disposerez ensuite d'un an pour remettre la copie de votre diplôme.

- pour la licence professionnelle en activités aquatiques
Le diplôme officiel devra ensuite être fourni au plus tard un an après la demande de carte professionnelle."

Pour accéder à la liste des éducateurs sportifs déclarés et vérifier les prérogatives d'emploi correspondant à leurs diplômes, cliquez ici

Enfin, les établissements ou les indépendants n'ont plus obligation de se déclarer « établissement d'APS ». Toutefois les dispositions prévues par l'article R.322-5 du code du sport sont toujours en vigueur. Pour le cas particulier des travailleurs indépendants et des personnes travaillant au domicile de particuliers, il convient d'adapter les textes. Ceux-ci doivent être en mesure de présenter leur carte professionnelle et diplôme ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile, en cas de contrôle.

Pour retrouver toutes les informations utiles sur la carte professionnelle d'éducateur sportif, cliquez ici

Sport santé : faites-vous référencer


Dans le cadre du Plan Régional Sport Santé Bien-Être, un référencement des professionnels du sport est mis en place sur le site "Sport santé - Pays de la Loire". Ce référencement permet d'identifier les éducateurs sportifs et les structures permettant de pratiquer une activité sportive dans une perspective d'entretien de sa santé. Il distingue particulièrement les Enseignants en Activité Physique Adaptée (titulaires d'une licence STAPS APAS), susceptibles d'encadrer des personnes souffrant de maladies chroniques ou d'affections de longue durée.  Ce répertoire aide les médecins dans le cadre de la prescription médicale d'activité physique afin de créer un répertoire.
Pour vous faire référencer, cliquez ici


Particularités de l'encadrement des activités aquatiques


Toutes les activités aquatiques sont soumises à une règlementation particulière, si bien que les diplômes ne délivrant pas le titre de MNS (Maître Nageur Sauveteur) ne permettent pas d'encadrer ces activités. Ainsi, par exemple, la carte professionnelle obtenue avec un DEUG STAPS n'autorise pas à effectuer des cours d'aquagym dans un camping pendant la saison estivale.

Pour connaître plus précisément les prérogatives d'emploi des diplômes dans le secteur des activités aquatiques, cliquez ici.


Pour obtenir le titre de MNS, nos étudiants doivent remplir les conditions suivantes :

- Pour les étudiants de Licence professionnelle AGOAPS activités aquatiques : 1) valider la licence professionnelle ; 2) valider l'UE Sécurité et Sauvetage en Milieu Aquatique (précisé dans le supplément au diplôme)

- Pour les étudiants de Licence Entraînement Sportif : 1) valider la licence ; 2) valider la spécialité natation avec une moyenne au moins égale à 12/20 ; 3) valider l'UE Sécurité et Sauvetage en Milieu Aquatique (les points 2 et 3 sont précisés dans le supplément au diplôme)

Reconnaissance des diplômes étrangers en France

Il existe un dispositif de reconnaissance des diplômes étrangers avec un (ou des) diplôme(s) français délivré(s) par le ministère en charge des sports. Dans ce cas, les demandes doivent être effectuées en ligne sur l'application ministérielle ARQUEDI.